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Un contrat écrit pour des rénovations sans souci
 Vous
comptez effectuer des travaux de rénovation dans votre maison?
La bannière Réno-Maître de l'Association provinciale
des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) vous rappelle
l'importance de vérifier les compétences de l'entrepreneur
à qui vous confiez vos travaux et la nécessité
d'utiliser un contrat écrit clair et détaillé
pour vous assurer de la bonne marche de votre projet et vous protéger
des risques éventuels. Que faire avant d'embaucher un entrepreneur? Pour vous éviter des tracas, assurez-vous d'abord auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) que votre entrepreneur est titulaire d'une licence et notez le numéro, la catégorie, la sous-catégorie et la date d'expiration. Vérifiez s'il est membre d'une association reconnue telle que l'APCHQ et demandez-lui des références. Si possible, demandez aussi des soumissions à trois entrepreneurs répondant à ces critères afin de comparer et de faire un choix éclairé. L'importance du contrat écrit Assurez-vous que l'entrepreneur à qui vous envisagez de confier vos travaux utilise un contrat écrit clair et détaillé portant sur tous les aspects du travail à faire afin d'éviter tout litige. Plusieurs renseignements peuvent y être indiqués, notamment : ses coordonnées, son numéro de licence, la description complète des travaux à faire, les dates de début et de fin des travaux, le prix de ces travaux et le calendrier des paiements, la garantie fournie par l'entrepreneur, le certificat de la compagnie d'assurance prouvant que l'entrepreneur possède une assurance responsabilité civile, une attestation de conformité prouvant qu'il est en règle avec la CSST, le numéro d'entreprise ou les numéros de TPS et de TVQ. Dans le cas de projets d'envergure, le contrat peut comprendre plus de renseignements tels que les plans et devis. Tout prévoir Dans tout contrat d'entreprise, l'entrepreneur doit informer et bien diriger son client. Cette obligation ne doit pas être prise à la légère. Une bonne communication entre les parties est essentielle. Il faut que les taxes soient indiquées séparément dans le contrat et il est préférable de prévoir des modalités de paiement claires et précises, qui suivent les étapes de l'avancement des travaux. Si le client est insatisfait, il pourra alors retenir, au moment du versement, une somme correspondant uniquement à la valeur des travaux correctifs exigés. Il faut également prévoir dans le contrat ce qui se passe en cas de défaut de l'une ou l'autre des parties. Budget et délai Il est important qu'un budget soit prévu et indiqué au contrat en ce qui concerne le choix des matériaux ou des équipements fournis et installés. Lorsque le budget est dépassé, le client sait qu'il devra payer un extra. Il faut également prévoir un délai pour permettre au client d'effectuer les choix de matériaux et l'inscrire au contrat dès le départ. Indiquer des délais permet également à l'entrepreneur de mieux coordonner ses sous-traitants. Recherchez un Réno-Maître Recherchez un entrepreneur certifié par la bannière Réno-Maître de l'APCHQ, laquelle ne regroupe que des entrepreneurs expérimentés, sérieux et compétents. Sélectionnés en fonction de leurs ressources financières et administratives, de leur expérience et de la satisfaction de leur clientèle, les Réno-Maîtres s'engagent à respecter les règles correspondant aux meilleures pratiques en rénovation et à suivre un code d'éthique rigoureux. En faisant affaire avec un Réno-Maître, vous bénéficiez d'un plan de garantie optionnel (la Garantie rénovation), d'un programme de financement sur mesure (le Réno-prêt) ainsi que d'un excellent service de référence téléphonique et Internet. Pour trouver un Réno-Maître dans votre région, consultez le Répertoire des entrepreneurs au www.gomaison.com/renomaitre ou communiquez avec le Service de référence au 514 353-5069 ou au 1 800 361-2037, poste 222. À propos de l'APCHQ L'APCHQ provinciale transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 15 bureaux régionaux, occupant une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. L'Association et ses membres effectuent ainsi 76 % des travaux en habitation. Étant le seul agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de quelque 13 000 employeurs et 50 000 salariés. |
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